David Hotyat a comparu cet après midi mardi 7 octobre 2008 à 15h30 devant la 4ème chambre du tribunal correctionnel de la cour d’appel de Lyon dans le cadre d’une affaire correctionnelle de détention de drogue.
Le 20 mai 2007, des surveillants de l’administration pénitentiaire de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône avaient retrouvé 16 grammes de résine de cannabis dans sa cellule. Il a été condamné le 30 juin 2006 par la cour d’assises de Haute-Savoie (Sévrier) à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté de 22 ans pour la quintuple assassinat de la famille Flactif au Grand Bornand le 11 avril 2003.
Le prévenu avait rétorqué qu’il s’agissait d’un complot du personnel de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône voulant se venger sur lui à la suite d'une plainte déposée contre deux surveillants de l’administration pénitentiaire de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône pour dénoncer les tensions dont il était victime, notamment depuis un incident survenu le 5 mars 2007.
Ce jour-là, David Hotyat avait posé une serviette sur les barreaux de sa cellule pour la faire sécher, ce qui est contraire au règlement. Les surveillants lui auraient demandé de l’enlever, ce qui l'aurait indisposé. Le Procureur de la République avait classé la plainte sans suite. Ajoutez à cela, la médiatisation de cette affaire, les tentatives de suicide de David Hotyat et les rixes importantes qu’il déclenche lors des promenades à cause des faits qui lui sont reprochés (il faut savoir qu’en prison, il existe une hiérarchie entre les détenus et les violeurs, appelés les « pointeurs » et les tueurs d’enfants, se situent en bas de l’échelle de cette hiérarchie alors qu’au contraire un détenu ayant tué un fonctionnaire de police sera plutôt vu comme un « héros ») et les menaces directes des surveillants en font un détenu à part qui nécessite beaucoup plus de mesures.
Maitre Luc Brossolet, avocat du prévenu, conteste formellement les faits. « Il n’a jamais fumé de sa vie, ne boit pas d’alcool, il réprouve entièrement ce type de produit ». Le 2 octobre 2007, le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône (Rhône) avait relaxé le prévenu au bénéfice du doute. Mais, le procureur de la République, Monsieur Francis Battut, avait interjeté appel de la décision le 3 octobre 2007.
Aujourd’hui, David Hotyat, vêtu d’un jean noir et d’une chemise sombre et portant des chaussures noires, est arrivé au palais de justice de Lyon dans une voiture comprenant 5 gendarmes et a maintenu sa version des faits . Le président lui demande :" Maintenez-vous votre version des faits Monsieur Hotyat" ? Le prévenu répondra, très sûr de lui : « Ah, bah bien sûr ! je n’étais pas dans ma cellule quand la fouille a eu lieu, je n’ai pas besoin de faire du trafic de drogue pour gagner de l’argent car je suis le détenu le mieux payé de Villefranche avec mon boulot de contremaître à l’atelier et puis, avec qui trafiquer, comment trafiquer ? Je n’ai jamais fumé. C’est un complot de Nicolas Berchon et Marc Maillard qui ont voulu se venger. Tous les détenus connaissent les méthodes de Marc Maillard ».
Maitre Luc Brossolet posera une seule question à David Hotyat : "Pouvez-nous expliquer la procédure dont vous faites l’objet en tant que témoin" ? Le prévenu a expliqué qu’un juge d’instruction chargé d’une enquête au sein de l’administration pénitentiaire a déjà eu affaire à d’autres cas similaires avec d’autres détenus mettant en cause Marc Maillard. L’avocat général a pris la parole pour effectuer son réquisitoire, assez surprenant d’ailleurs comme le fera remarquer Maitre Didier Leick car il ne précise pas à la cour s’il faut infirmer ou confirmer le jugement de première instance. Puis, il mettra en évidence 2 points distincts : la traçabilité des objets saisis et l’absence de procès d’intention à l’encontre de David Hotyat par l’administration pénitentiaire.
Par traçabilité des objets saisis, l’avocat général souhaite revenir sur un point obscur. Les 15,6 grammes de résine de cannabis ont été retrouvés le dimanche 20 mai 2007 dans la cellule de David Hotyat. Or, ils n’ont été saisis et placés sous scellés que le 12 juin 2007, soit 23 jours pendant lesquels on ne sait rien sur le devenir de la matière. Il s’en remet à la cour pour élucider ce problème.
Puis, pour la thèse du complot, le fait que David Hotyat se place en victime, en bouc émissaire d’un règlement de compte, l’avocat général reprend les deux théories de la défense s’interrogeant sur la manière dont le prévenu a pu se procurer la substance, objet du litige, mais, en ajoute une troisième que la défense a, selon lui, oublié.
L’avocat général explique que David Hotyat avait 3 possibilités pour se procurer de la drogue. Soit il l’a acquis au sein de la maison d’arrêt en échangeant un autre produit contre le cannabis, mais, au vu de la personnalité de David Hotyat et du fait qu’il travaille en prison, il l’écarte rapidement. Soit cette matière a été placée à son insu et il s’agirait d’une malveillance de l’administration pénitentiaire. Mais, l’avocat général précise : « en prison, on peut aussi rendre des services. On dit que l’on fait le « coffre » dans le jargon carcéral ». Dès lors, « il n’y a pas un enfer et un harcèlement permanent sur vous, Monsieur Hotyat ».
Enfin, l’avocat général a fait un bref rappel des conditions de détention de David Hotyat. Il a rappelé qu’il avait été incarcéré à la maison d’arrêt d’Aiton (Savoie), mais, suite à une tentative de suicide et après des mesures appropriées pour lui venir en aide, il avait été transféré à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône, où il bénéficie du statut de salarié, il a un droit de visite pour ses deux enfants, mais, il a été l’objet de menaces et de rixes importantes de ses codétenus.
Le parquet a décidé de le transférer à la maison d’arrêt de Saint Quentin en Fallavier (Rhône) pour une durée de deux mois où la détention était à nouveau intenable et difficile, notamment du fait du rejet des autres détenus. A présent, il purge sa peine à la prison de la Talaudière, à Saint Etienne, où tout semble calme.
Le parquet conclut en précisant que, dans la plupart des dossiers, notamment criminels, David Hotyat adopte une attitude de bouc émissaire, de complot contre lui, « il n’est jamais responsable, c’est toujours la faute des autres, mais, il est facile de citer les tiers », puis, il poursuit « en n'en disant le minimum, il veut en susurrer le maximum ».
Maitre Didier Leick explique que son rôle est « de parler pour une personne physique d’un dossier particulier ». Il fait mention d’un dossier « très fin ». Le défenseur du prévenu explique que les difficultés vont toutes dans le même sens. La manière dont la fouille s’est procédée et le rapport du surveillant sont « matières à interrogations » selon Maitre Didier Leick. En effet, « les surveillants étaient censés contrôler les barreaux des cellules uniquement et ils ont fouillé un radio réveil posé sur un meuble lui même posé sur un frigo en équilibre tout simplement parce qu’il avait un positionnement bizarre,"il était posé de façon anormale" s’emporte-t-il. Et puis, « jusqu’au 12 juin, nos 16 grammes de résine de cannabis, que deviennent-ils ? On ne sait pas…. » continue-t-il. « On n’a rien sur l’origine et la nature de cette substance, cette mise sous scellé tardive affecte le cœur de la preuve » vocifère-t-il.
L’avocat ne comprend pas pourquoi il est obligé d’apporter la preuve de l’innocence de David Hotyat alors qu’il devrait en principe avoir à le défendre d’une accusation du ministère public. Enfin, il écarte la théorie de l’acquisition puisque ni Jimmy ni Ophélie Hotyat, les deux enfants du prévenu ne sont venus le voir au parloir et sa mère n’est venue que trois fois, une fois en 2003, une fois en 2004 et une fois en 2005. Il écarte également la théorie du « troc carcéral » car David Hotyat n’a fait que 5 acquisitions et elles étaient toutes inférieures à l’acquisition de 16 grammes de résine de cannabis.
Enfin, il précise l’hypothèse du dépôt en expliquant qu’on ne sait pas, que rien ne constitue le « germe » de cette hypothèse mais qu’un doute existe et qu’en voie de conséquence, la cour ne peut entrer en voie de condamnation à l’encontre de Monsieur David Hotyat.
Maitre Luc Brossolet aura une défense plus morale. Il déclare d’emblée : « Monsieur le président, Messieurs de la cour, votre décision ne changera pas le sort de David Hotyat qui est déjà condamné à la peine maximale dans le cadre d’une autre affaire ; simplement, David Hotyat a confiance en la justice, il ne veut pas être condamné pour quelque chose qu’il n’a pas commis ». Il poursuit : c’est un garçon qui se décrit comme sain c’est-à-dire, selon lui, qui ne boit pas, qui ne fume pas et qui ne consomme aucune substance nocive ».
Lors de la procédure disciplinaire, préalable à la poursuite pénale, David Hotyat explique purement et simplement : vous savez très bien que ce n’est pas moi, faites des recherches et vous verrez bien ».
Maître Luc Brossolet continuera en exposant que de toute manière pour la justice la parole d’un détenu ne vaut pas grand chose contre celle d’un membre participant au concours et à l’exécution de la justice. « David Hotyat a tort, les surveillants ont raison pensez-vous » déclare-t-il. L’avocat du détenu expose les deux éléments qui laissent planer un doute sur cette affaire. Il explique qu’il est extrêmement rare qu’une enquête soit ouverte sur la plainte d’un détenu (David Hotyat avait en effet porté plainte contre X le 15 février 2008) et que c’est, selon lui, l’administration pénitentiaire qui enquête de son plein gré mais, comme la procédure est en cours, il existe le secret de l’instruction. Il évoque toutefois une possible demande de constitution de partie civile dans ce dossier en cours.
Cette enquête peut cependant aboutir à la révélation d’un possible trafic de stupéfiants entre les surveillants explique l’avocat mais il terminera sur ce point en évoquant qu’il ne peut pas y avoir de procès équitable lorsqu’il y a une procédure soumise au secret de l’instruction.
Le dernier point de défense apporté par Maître Luc Brossolet est celui du contentieux existant entre David Hotyat et les surveillants de l’administration pénitentiaire. « Il s’agit d’un contentieux sérieux » explique-t-il. Suite à l’incident du 5 mars 2007, les surveillants peuvent avoir des raisons d’en vouloir à David Hotyat.
Enfin, il s’insurge contre un article du journal du Progrès en date du 5 juin intitulé « Meurtre des Flactif : Hotyat se confie » de Richard Schittly qui fait état du journal intime de David Hotyat et qui cite même des passages. Or, « par quelle voie procédurale ce journal est sorti de la cellule de mon client ? » La défense a effectué les démarches nécessaires auprès des services judiciaires. Par lettre du 12 juin 2007, le parquet n’apporte aucune réponse recevable. Le 2 juillet 2007, concernant le statut qu’il fallait donner à ces écrits, le parquet a répondu qu’il allait faire une enquête. Mais, on en déduit que « soit c’est le directeur de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-saône, soit ce sont les surveillants » explique l’avocat.
Selon Maitre Luc Brossolet, « on a joué un mauvais tour à David Hotyat, son journal intime a été pillé, il s’agit d’un viol de la vie privée, ce doute, ce silence immense est un problème majeur et je vous demande de relaxer mon client » conclut-il.
L’affaire est mise en délibéré au mardi 4 novembre 2008.
mon avis et bien la technique moderne peut aider cet homme car il y a des empreinte et si ce n est pas lui cela l innocentira et les coupables seront je l espere punis
pour ce qui est des employes de prison il n est pas honorable de leur part de faire eux meme justice car ils ne sont pas payes pour ca mais pour faire leur travail comme gardien des lieux et rien d autre alors de la a faire du zele pour quel prestige me dira t- on? chers employes de l administration gardien de prison........
Rédigé par: olga | 07 novembre 2008 à 15:57
MAIS IL LUI MANQUE VRAIMENT UNE CASE A CE DAVID HOTYAT IL SE PREND VRAIMENT PAS POUR DE LA MERDE IL DEVRAIT SE CACHAIT POUR CE QU'IL A FAIT.ce genre de phénomène ne devrait pas vivre....
Rédigé par: MOUMOUTTE | 24 octobre 2008 à 13:52