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04 août 2009

Commentaires

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liline

respect hé où il y'a un manque de respect il n'a fait que répondre à la question à savoir si la justice condamne une personne et que le verdict est en sa défaveur elle est déchu de certains droit et qui nous dit que vous êtes olivier vaze c facile de construire un pseudo et un alibi encore plus facile et on va respecter aussi les tueurs d'enfants aussi pendant qu'on est et mettre une arme ds le sac en pleine rue moi je vis à Toulouse et y'a l'histoire de laetitia et la jogeuse de fronton c'est le monde à l'envers

vaze olivier

merci de respectez mes parents

riku

à partir du moment où elle est passée au tribunal surtout pour meurtre aggravé sur son mari et qu'elle n'est pas acquitée, elle est déchue de ses droits, automatiquement elle n'a rien, tout est gelée l'heritage, les biens personnels. Elle est condamnée, elle pert certains droit civique aussi, et si elle a des enfants mineurs, elle perd ses droits parentaux

Jo

Bjr,
j'ai une qst que je trouve intéressante. Le mariage de Dominique et Jochimec me semble légal puisque contracté entre 2 personnes consentantes. Dominique ayant organisé l'assassinat de son mari. Est-elle tjrs légataire des biens de Jochimec malgré le verdict (assassinat). Ou bien l'héritage est-il annulé de part le verdict (l'héritage lié au mariage est-il contestable du fait des faits postérieurs, l'assassinat) ? J'ose espérer que c'est le cas mais cela n'est pas précisé et c'est une qst qui m'intéresse du point de vue légal : il demeure un flou sur ces qsts dans nombre de jugements (par exemple pour des trafics de drogue, où on parle souvent des peines d'emprisonnement mais peu sur la saisie ou non des biens acquis grâce à ces trafics).
Merci d'avance pour votre réponse

Herve

Le paramétrage initial des générateurs d'ondes est assez délicat.

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