Lundi 10 décembre 2007, 9h30, dans la salle d'audience de la cour d'assises du Rhône, où s'apprête à se tenir le procès en appel de David Hotyat, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de surêté de 22 ans par un jugement de la cour d'assises de Haute Savoie en date du 30 juin 2006 pour l'assassinat des cinq membres de la famille Flactif en avril 2003 au Grand Bornand, patientent les journalistes, les avocats, les parties civiles, les jurés et un auditoire public d'une trentaine de personnes pendant environ deux heures avant que le président de la cour d'assises du Rhône se présente seul expliquant succintement que l'audience reprendrait à 14h00.
Des bruits de couloirs laissent paraitre des informations sur une possibilité de désistement de David Hotyat de son droit d'appel. Le laps de temps écoulé a été consacré à une conciliation des magistrats de la justice sur la position à adopter face à un problème qu'ils n'ont jamais connu et qui ne sait encore jamais posé en jurisprudence.
Vers 14h45, le président et les deux assesseurs de la cour d'assises du Rhône ouvrent enfin l'audience et font entrer l'accusé. Vêtu d'une chemise rose et d'un jean, David Hotyat prend place dans le box des accusés. Le président procède aux formalités habituelles en vérifiant l'identité complète de l'accusé (ex : nom, prénom, date de naissance, dernière adresse avant son incarcération), puis, il laisse la parole à l'accusé afin qu'il s'explique sur son refus d'interjeter appel. Le mécanicien, d'une voix tremblante, répond aux questions du président sur son identité et déclare sommairement : "je me désiste et j'accepte la peine prononcée par le tribunal de première instance".
Marie Clotide Flactif vient à la barre et déclare simplement qu'elle accepte le choix de David Hotyat de se désister mais qu'elle aurait préféré que l'accusé lui dise la vérité qu'elle attend depuis plus de 4 ans maintenant.
Michel Flactif, qui a dû mal à contenir ses larmes face à ce nouvel affront de David Hotyat, adopte la même position que son épouse.
Mario Leblanc sera très succint. Il déclarera à la cour d'assises du Rhône qu'il accepte le choix de David Hotyat et considère cette volte face de dernière minute comme un aveu de culpabilité implicite. Il semblait soulager. Il peut selon ses propres termes "tourner la page".
Les membres de la famille Ortolano n'ont pas souhaité s'exprimer.
Maitre Géry Humez, avocat des parents de Xavier Flactif, sera très bref, comme Maitre Marc Dufour, conseil du fils rescapé de la tragédie du Grand Bornand et Maitre Bleitrach, représentant les intérêts de Sandra Ortolano. Les trois avocats expliquent simplement qu'ils acceptaient le choix de David Hotyat qui s'inscrit dans le respect des droits de l'homme selon Maitre Dufour mais qu'ils regrettaient que ce dernier n'est pas eu un sursaut d'humanité pour ses enfants, pour les parties civiles et pour la justice. Ils analysent ce désistement comme un aveu implicite de reconnaissance de culpabilité de la part de David Hotyat.
Maitre Jean Chevais, représentant les intérêts de Bruno Ortolano, sera quant à lui le seul à adopter la position contraire à ses confrères insistant sur la nécessité de la tenue de ce procès. Il invoque l'article 380-11 alinéa 1er du Code de Procédure Pénale qui dispose que "'l'accusé peut se désister de son appel jusqu'à son interrogatoire par le président prévu par l'article 272". L'interrogatoire de David Hotyat par le président a eu lieu le 17 octobre 2007, ce qu'a rappelé l'avocat et le président lui-même et, en aucun cas,le mécanicien du Grand Bornand n'a manifesté à cet instant son intention de se désister. Maitre Chevais a qualifié l'attitude de l'accusé de "pied-de-nez aux parties civiles"."Monsieur Hotyat se moque de la justice, a un mépris total pour les parties civiles" vocifère-t-il dans l'enceinte de la salle d'audience. "Faire acte à la demande de Monsieur Hotyat revient à en faire le maitre des débats" énonce-t-il. Il concluera son intervention en analysant ce désistement judiciaire comme la rédemption de David Hotyat et surtout en déplorant l'importance des droits des accusés eu égard à ceux des parties civiles."Les parties civiles, qui sont présentes sous vos yeux, Monsieur et Madame de la cour, n'ont pas choisi ce nouveau procès car elles n'ont pas le droit de faire appel d'une décision de justice et pourtant elles l'affrontent : si les criminels sont mieux traités que les victimes, alors la société court à sa perte"déclare-t-il.Maitre Chevais attendait beaucoup de la confrontation qui était prévue vendredi entre David Hotyat et Alexandra Lefèvre, sa compagne reconnue coupable d'association de malfaiteurs, ainsi que Stéphane Haremza, son ami reconnu coupable de complicité d'assassinat.
L'avocat général, Michel Girard, insistera sur sa volonté d'offrir aux victimes un meilleur accès à la justice et un nouveau procès mais, contraint d'appliquer la circulaire du 11 décembre 2000 relative au désistement en matière criminelle du droit d'interjeter appel, il requiert l'acceptation de la demande de David Hotyat.
Seul Maitre Luc Brossolet, avocat de David Hotyat, prendra la parole pour critiquer les propos de Maitre Jean Chevais sur la rédemption de David Hotyat et expliquera que son client a des droits et qu'il peut les exercer. Par conséquent, il convient de donner acte à sa demande.
Après une heure de délibéré, et malgré la volonté de Maitre Jean Chevais, représentant 5 membres des parties favorables à la tenue du procès, le président de la cour d'assises, par ordonnance en date du 10 décembre 2007, suivra la volonté des 7 parties civiles et de la défense en donnant acte au désistement de David Hotyat, se situant ainsi dans la lignée des réquisitions de l'avocat général. Par une ordonnance dont la briéveté peut surprendre ("Attendu que Monsieur Hotyat se désiste ; attendu que la cour d'assises de Haute Savoie a reconnu Monsieur Hotyat coupable des cinq assassinats des membres de la famille Flactif ; attendu que les intérêts civils ont été versés aux parties civiles par le fonds de garanties des vicitmes ; par ces motifs, il convient de donner acte au désistement de Monsieur Hotyat ; la condamnation en date du 30 juin 2006 est donc définitive"), le président de la cour d'assises insiste sur le caractère définitif du jugement de la cour d'assises de Haute Savoie.
Cette volte face judiciaire peut s'analyser de différentes façons.
Tout d'abord, on peut y voir un aveu de culpabilité implicite comme le pense les avocats des parties civiles, Maitre Dufour, Maitre Humez, Mario Leblanc. Puis, on peut y voir le fait que David Hotyat n'est pas encore prêt à révéler toute la vérité sur le massacre du Grand Bornand, comme le pense Sandra Ortolano, ou enfin, on peut y voir un "pied-de-nez à la justice" comme le soutient Maitre Jean Chevais.
D'autres hypothèses sont envisageables. Se désister de son appel serait comme une fuite de David Hotyat face à ses responsabilités, ce que dont il nous a déja habitué à faire en nous livrant pendant trois semaines d'audience à Sévrier sa version des deux inconnus qui l'auraient assommé dans le chalet du drame. Ce peut aussi être perçu comme un sentiment de peur du mécanicien du Grand Bornand de se retrouver à nouveau assailli de questions visant à la manifestation de la vérité et auxquelles il ne souhaite plus faire face. Enfin, on peut également déceler dans ce désistement, et c'est à mon avis le message que David Hotyat a voulu faire passer à la justice, sa volonté, qui est la sienne depuis ses rétractations d'octobre 2003, de nous faire croire que la mafia serait impliquée dans l'affaire et que, s'il parle, sa famille subirait le même sort que la famille Flactif.
Les avocats de la défense, Maitre Didier Leick notamment, ne feront aucune déclaration à la presse concernant ce désistement, comme à leur habitude.
Vincenza Ortolano, mère de Graziela Ortolano, a fait part de son intention de demander des explications à la justice sur ce désistement.
Par conséquent, l'affaire du Grand Bornand est définitivement close au niveau juridique, un pourvoi en cassation étant impossible dans la mesure où il faut être appelant pour être recevable à former un pourvoi en cassation. Les familles des victimes repartiront une fois de plus chez elle sans avoir obtenu ce qu'elles étaient venues chercher dans un ultime espoir : la vérité.
Même si David Hotyat est officiellement reconnu coupable du quintuple assassinat des cinq membres de la famille Flactif et que de nombreux éléments l'accusent (ex : son ADN retrouvé sur la scène de crime, les témoignages de son ami et de sa compagne, ses aveux ciconstanciés), de nombreuses zones d'ombres continueront de planer sur le mystère du Grand Bornand. En effet, comment un homme seul a-t-il pu en une nuit assassiner cinq personnes dans leur chalet, avec quelle arme, dans quel ordre, nettoyer une mare de sang dans un chalet aussi vaste à la lampe torche et avec une éponge ? Enfin, comment a-t-il pu constituer un bûcher de 880 Kg de bois dans la forêt du Bois du Mont à Thônes, à une dizaine de kilomètres du Grand Bornand, sur les hauteurs, et faire calciner les corps de la famille Flactif jusqu'à les réduire en poussière avec 40 litres d'essence. Pour conclure, il convient de rappeler que l'enquête a également mis en évident un ADN numéro 7 de type masculin non identifié mêlé au sang d'une petite fille de la famille Flactif, ce qui peut laisser croire à une éventuelle complicité.
Ce désistement constitue la preuve même que le crime du Grand Bornand est d'une ampleur trop grande pour être assumé par la personnalité de David Hotyat qui a toujours commis des infractions au minimum à deux. Et si David Hotyat avait agi seul pour une fois...
SUR LA BOUDE .Du pale C'est un péchéqui, de quelques facon la lumière est train de changer d'ombre et c'est coulé carénage Plus de toutce nous avons connu Ignorantcomment les rangs ont grandiet opprimés et les mots qu'ils disent nous ne comprenons "ne pas accepter que ce qui se passe N'est qu'un cas de souffrances OU encore,vous constaterez que vous en joignant LE BOUDENT" c'est un péché qui,de quelques facon la lumièreest en train de changer d'ombre Et c'est coulé carénage .Plus de tout ce que nous avons connu,Ignorantcommentles rangs ont grandi.Poussé par un coeur de pierre NOUS AVONS PU CONSTATER QUE NOUS SOMMES TOUS SEULS.Dans les réves de la fierté Sur les ailes de la nuit Commela journée est remuant lorsque les voix s'unissent Dans un silence accoder UTILISATION DE MOTS QUE VOUS Y TROUVEREZ SONT ETRANGE et hypnotisé comme ils allument la flamme Sentir le vent de changement SUR LES AILES DE LA NUIT PAS PLUS SE DETOURNER DE LA FAIBLESSE ET LA PENIBLE PAS SE DETOURNER DE L'INTERIEUR DE LA FROIDEUR.Juste un monde que nous devons tous partager, il ne suffit pas simplement à se lever et à regarder EST-CE SEULEMENT UN REVE QU'il serez. PAS PLUS SE DETOURNER. DETOURNER ON THE TURNIG AWAY
Rédigé par : carola | 25 décembre 2007 à 22:48