Une semaine après l'assassinat de Me Vincent Passebois en plein centre ville de Carpentras (Vaucluse), un agriculteur de 56 ans a avoué être l'auteur du coup de feu fatal et a été écroué à la maison d'arrêt du Pontet. C'est une affaire de succession de terres agricoles qui serait à l'origine de ce drame.
Jacques Courbet, l'assassin présumé, a été identifié grâce à son véhicule. En effet, une Renault Mégane de couleur blanche dont la plaque d'immatriculation avait été maquillée grâce à du ruban adhésif, a été repérée par les enquêteurs sur une bande vidéo prise depuis une caméra de surveillance. Le conducteur était passé près du corps gisant du notaire sans s'arrêter.
Il s'agissait en réalité d'un véhicule prêté par un garage automobile où Jacques Courbet avait laissé sa propre voiture en réparation.
En garde à vue, l'homme a expliqué que c'est un courrier reçu le 15 avril dernier qui serait à l'origine de son passage à l'acte. Dans cette lettre, un expert agricole l'informait qu'il devait réétudier la valeur des terres à la demande du notaire ce qui aurait provoqué la colère de l'agriculteur carpentrassien. Compte tenu de la préméditation et du caractère aggravant du crime en raison de la profession de la victime, il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.
A lire également: Un notaire exécuté en pleine rue à Carpentras
TGI AUCH ordonne Licitation de ma maison avec une créance de 100% de l'adjudication, 32 ans de Taxes Foncières pour moi je dois à l'indivision 10 ans d'Indemnité d'Occupation de 2,72%/an de l'adjudication pour payer 50% du solde à l'indivis reconnu sans aucun apport! On mets en créance ce qui devrait être quote part et en pourcentage ce qui me vole encore plus...3é ans pour être sous les ponts....c'est pas beau ça? Investissez dans votre habitation.
Courage citoyens! Claire
Rédigé par : claire Pecoul | 27 novembre 2011 à 00:41
L’histoire en détail, les justificatifs, mon courrier destiné à la Présidence de la République et les vidéos sont visibles sur le blog :
http://sos-blanqui.over-blog.fr
*************************************************************************
Bonjour à toutes et à tous,
Je lance un appel à votre soutien car je suis sur le point d’être expulsée, avec les membres de ma famille, d’un appartement que j’ai pourtant financé.
Au terme de plus de 10 ans de procédures qui n’ont été qu’aberration et injustice, au cours desquels les jugements rendus n’ont jamais tenu compte de la réalité des faits, n’ont jamais été ni équitables, ni conformes aux lois et ce, malgré des justificatifs probants, mon pourvoi en cour de Cassation vient d’être rejeté si bien que mon dossier ne sera ni étudié, ni révisé et ma cause non entendue.
Il s’agit là d’un véritable déni de justice.
J’en suis réduite aujourd’hui à tenter de faire entendre ma cause par d’autres biais que celui des tribunaux. C’est la raison pour laquelle je lance cette pétition que je vous serai reconnaissante de bien vouloir signer et diffuser le plus largement possible.
Les faits :
J’occupe mon appartement depuis février 1988 en tant que locataire des HLM de Paris.
En 1998, je me remarie.
Au même moment l’Opac m’offre la possibilité exclusive d’acheter cet appartement, à prix préférentiel, grâce à ma qualité de locataire en titre et occupante.
Notre famille allant s’agrandir, je me lance, avec mon nouveau mari, dans l’aventure de cet achat.
Nous nous engageons à financer l’appartementet et à assumer également les charges de copropriété à hauteur de 60% pour monsieur et 40% pour moi-même.
Je déchante très vite.
L’homme que j’ai épousé n’est pas celui que je croyais. Il s’avère notamment être dominateur et violent envers mes enfants et moi.
Il sera d’ailleurs condamné en « Correctionnelle » au TGI de Paris, en juin 2000, pour « violences sur conjoint ».
Notre divorce suit naturellement.
Avant même la mise en route du divorce, monsieur cesse brusquement de payer les charges de copropriété.
A peine le divorce engagé, monsieur ne rembourse que très irrégulièrement le prêt immobilier (contracté sur 12 ans) puis, cesse définitivement tout règlement en octobre 2002.
Ce qui a pour conséquence de déclencher immédiatement la saisie immobilière de l’appartement par la banque prêteuse et d’engendrer des frais de poursuites colossaux.
Il convient de préciser qu’en aucun cas l’attitude de monsieur n’était justifiée par des problèmes financiers.
Ce dernier, d’ores et déjà relogé, faisait l’acquisition d’une maison puis encore, d’un appartement au moment des saisie immobilière et ventes forcées programmées !
Sa conduite est réfléchie et délibérée.
C’est là sa stratégie : provoquer la saisie et la vente aux enchères de l’appartement afin de me faire expulser et de récupérer, pour son propre compte, le plus d’argent possible.
A partir de la saisie immobilière, pour éviter que l’appartement ne soit bradé aux enchères et moi jetée à la rue, j’ai dû rembourser intégralement seule le prêt immobilier puis, la totalité des charges de copropriété et dettes générées exclusivement par monsieur.
Ce qui m’a causé un lourd préjudice moral et financier et, placée dans une situation d’extrême précarité.
Je suis d’ailleurs actuellement en surendettement à la Banque de France.
Toutefois, à force d’efforts et par mon seul fait, il n’existe plus aucune dette. L’appartement est intégralement payé.
J’ai financé mon appartement à hauteur de 87%, soit 252 003 E sur un prix de vente de 291 330 E (frais de notaire inclus) et l’ensemble des charges à hauteur de 98%, contre une quote-part de seulement 40% sur l’acte de vente.
Les 13% financés par monsieur sont à mettre en regard avec les dizaines milliers d’euros de dettes qu’il a générées par ses inexécutions contractuelles et qui dépassent maintenant ses apports. Et encore une fois, supportées par moi seule.
On peut donc considérer que j’ai financé intégralement mon appartement car j’en suis à 393 751,91 E d’investissement financier sur un prix de vente de seulement 291 330 E.
Malheureusement, aussi surprenant que cela puisse paraître et, puisque la Justice en est complice, monsieur peut prétendre aujourd’hui à récupérer de l’argent sur mon dos et à la possibilité de me mettre dehors, sans un sou !
Comment peut-on en arriver là ?
D’abord parce que motivé par l’appât du gain, monsieur n’a jamais accepté aucun accord amiable, proposé par mes soins, permettant d’éviter une situation aussi extrême et malhonnête.
Il lui suffirait, encore aujourd’hui, d’accepter de faire réviser, chez un notaire, les quote-parts figurant sur l’acte de vente, en fonction des financements respectifs de chacun, pour que tout soit solutionné de manière simplissime et évidemment équitable.
Ce auquel il se refuse, trop content de pouvoir me spolier, en toute impunité, en spéculant sur une plus-value dont il n’est pas l’auteur.
Mais surtout, et c’est inacceptable, parce que la Justice ne fait pas son travail.
Au cours des diverses procédures subies, durant lesquelles j’ai été privée de mes droits et de certains degrés de juridiction, j’ai eu affaire à des magistrats, dépassés, incompétents, démissionnaires ou intéressés qui n’ont jamais fait preuve du moindre souci d’investigation de la vérité.
La Justice n’a jamais daigné étudier mes pièces sérieusement, faire véritablement les comptes, n’a jamais non plus daigné évaluer mes créances (que ce soit concernant deux ans de travaux de rénovation effectués par mes soins, l’acquisition préférentielle et exclusive à très bas prix, la gestion et la conservation de l’appartement), n’a jamais non plus considéré les dettes générées par monsieur et son attitude délictuelle, ni la réalité du financement.
Pour preuve, même le rapport d'expertise, truffé d'erreurs et omissions comptables à mon détriment (des paiements de 25 à 50 000 E passent à la trappe !), rendu à la solde de monsieur, bien que ce dernier n'ait jamais fourni aucun relevé bancaire (et pour cause...), est approuvé tel que par les magistrats.
La contre-expertise m’a évidemment été refusée !!!
Les jugements rendus tiennent plus de jugements de valeur partisans que de véritables décisions de Justice basées sur l’étude impartiale des faits, des pièces, des preuves et des comptes.
Ces mêmes jugements bafouent ouvertement la Loi, ne respectant pas notamment les articles 1469, 815-13, 1382 et 1147 du Code Civil ni le Règlement de Copropriété de l’Opac, ni notre contrat de mariage (en séparation de biens).
Ce qui a eu pour conséquence systématique de favoriser monsieur en me spoliant.
Ainsi, par un savant tour de passe-passe, les rôles sont inversés : le copropriétaire débiteur se retrouve aujourd’hui à pouvoir réclamer 60% de la valeur actuelle de mon appartement et 60% d’une indemnité d’occupation aussi abusive qu’injustifiée (équivalent à un loyer exorbitant de 1900 E/mois - hors charges payées par ailleurs par mes soins - pour un immeuble HLM !).
Ceci alors qu’il n’a pas payé le bien !
« La part de chacun est non pas celle déterminée par l’acte d’achat mais celle résultant des financements effectifs réels des deux personnes ayant acquis indivisément ».
Tout citoyen est en droit d’attendre et de bénéficier d’une Justice impartiale, compétente, consciencieuse et intègre.
« Un époux ne doit pas s’enrichir au détriment de l’autre ».
C’est loin d’en être le cas, j’en fais cruellement les frais aujourd’hui.
Je peux prouver tout ce que j’avance.
J’ai un justificatif pour chaque argument, chaque paiement.
Merci pour vos contribution et soutien actifs qui me permettront, je l'espère, d'obtenir la révision de mon dossier dont les résultats sont plus que douteux.
http://www.petitionduweb.com/Non___224__l_exclusion_et___224___l_expropriation_de_la_famille_Peyre-9024.html
*******************************************************************
L’histoire en détail, les justificatifs, mon courrier destiné à la Présidence de la République et les vidéos sont visibles sur le blog :
http://sos-blanqui.over-blog.fr
Rédigé par : sos-blanqui | 07 avril 2011 à 01:08
La responsabilité de tel crime relève de nos procureurs qui laissent dériver les notaires en assurant des protections quoiqu'ils fassent dans les détournements de biens.
Un collègue s'est vu réclamer 10.000 euros de consignation pour obtenir une instruction contre un détournement d'Héritage. Le harcèlement qui s'en est suivi à son encontre a entraîné son suicide ! Qui sont les criminels ?
En tapant www.trafic-justice.com vous verrez comment certains notaires mafieux procèdent avec la complicité du système judiciaire.
C'est normal que certains en soient poussés à des pareilles extrémités quand on attend une succession depuis vingt ans, j'en connais d'autres qui ont passé les trente ans !
Cette personne a eu le courage de faire ce que beaucoup d'entre nous n'osent pas. Il mérite une médaille comme tous ceux qui ont osé agir en 1789 contre la spoliation du peuple qui aujourd'hui prend la même ampleur.
René FORNEY 0613845996
Rédigé par : Georges FORNEY | 10 novembre 2010 à 17:30
L'escroquerie institutionnelle d'un grand nombre de notaires n'est pas un raison de justifier un meutre mais un questionnement pour celle qui en grande intelligence save lire un texte correctement... et le meurtre devient une conséquence certaine de la spoliation quand celui ci à lieu.
Rédigé par : baboum007 | 19 mai 2008 à 11:30
QUE PEUT ON FAIRE CONTRE LA VIOLENCE JUDICIAIRE? LES CITOYENS VICTIMES DE CERTAINS PROFFESSIONNELS DE LA JUSTICE NE SAVENT OU FAIRE VALOIRS LEURS DROITS DANS LE PAYS DES DROITS DE L'HOMME.
Rédigé par : AOUASSI NADIA | 04 mai 2008 à 20:41
Il est sacrément intelligent ton commentaire BABOUM !
Les éventuelles magouilles ne sont pas une raison pour assassiner quelqu'un...!
N'importe quoi !
Rédigé par : soOpa | 04 mai 2008 à 14:31
NOTAIRE RIPOUX EN GRANDE POMPE...FUNERAIRE
CE NOTAIRE AVAIT SANS DOUTE UN PEU TROP EXAGERE COMME BEAUCOUP DE NOTAIRES QUI UTILISENT DES SOCIETES DE PAILLE POUR RECUPERER DES TERRES AGRICOLES QUI COMME PAR HASARD DEVIENNENT CONSTRUCTIBLES UNE FOIS QUE LES INDIVISAIRES SONT ELIMINES PAR LA VENTE FORCEE AU PRIX DE LA TERRE AGRICOLE.
ET BIEN SUR LA DISTRIBUTION DU BUTIN SE FAIT PAR PARTICIPATION EN ACTIONS, APPARTEMENTS OU MAISON ? SALAIRES ET HONORAIRES DEGUISES.
IL EST ETONNANT QU'IL N'Y AI PAS PLUS DE MEURTRES DE NOTAIRES,D'EXPERTS ET DE MAIRES QUI TREMPENT DANS LA COMBINE.
Rédigé par : BABOUM007 | 03 mai 2008 à 18:48